Urbanisme : une proposition de loi de simplification sera déposée d'ici l'été

Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a tenu sa première réunion, le 3 février. Ce groupe de travail, présidé par Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher), et dont les rapporteurs sont François Calvet (Les Républicains - Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (Socialiste et républicain - Alpes-Maritimes), doit proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. « En la matière, le but ultime de la simplification est de faciliter l’accès au logement de nos concitoyens dans un contexte tendu, comme de permettre l’émergence des projets nécessaires à la qualité de vie dans nos villes et villages et au dynamisme économique des territoires », précise un communiqué du Sénat du 5 février.
Ce groupe de travail, créé le 14 janvier dernier dans le cadre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC - Haut-Rhin), est composé de 19 sénateurs représentant toutes les commissions concernées et l’ensemble des groupes politiques. Il va engager une série d’auditions avec les représentants des élus locaux, les professionnels des secteurs intéressés, les administrations, les usagers. Il doit élaborer un rapport d’information et « une proposition de loi à la fin du printemps », précise le communiqué du Sénat. Son président, Gérard Larcher, présent lors de la réunion du 3 février, a souhaité « qu’un point intermédiaire sur l’état d’avancement de ses travaux puisse être réalisé au cours du mois de mai, avant le prochain congrès des maires ». Il a également invité le groupe à « engager un dialogue avec le gouvernement pour que les travaux menés soient les plus efficaces possibles ».
Le groupe de travail doit lancer « une consultation nationale sur internet pour identifier les textes posant problème et rechercher les solutions les plus efficaces ». Cette consultation s’inscrit dans la continuité de l’enquête lancée par le Sénat après le Congrès des maires de novembre 2014. Cette enquête, relayée par l’AMF auprès de ses adhérents dans le cadre du partenariat noué avec le Sénat sur la lutte contre la prolifération normative, demandait aux élus leurs idées pour simplifier les normes. Les résultats, présentés en mars 2015 (lire Maire info du 17 mars 2015), montraient que les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8% d'entre eux, loin devant la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36%) et, à égalité, la réglementation de l'achat public et l'environnement (24,7%).
A la lumière de ces résultats, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, chargée par le bureau du Sénat d’une mission de simplification des normes, s’est orientée dans un premier temps vers la réduction du stock de normes dans le domaine de la construction. Lors de la réunion, début février, du groupe de travail qu’il préside, Rémy Pointereau a rappelé que la délégation a déjà été à l’origine d’une proposition de loi constitutionnelle « signifiant clairement la volonté sénatoriale d’encadrer le flux de textes »  et d’une résolution relative à la simplification des normes règlementaires en matière d’urbanisme, adoptées respectivement les 12 et 13 janvier derniers (lire Maire info des 13 et 14 janvier). Il a insisté sur sa volonté d’associer les élus locaux pour identifier leurs problèmes concrets. Marc Daunis, rapporteur du groupe de travail, a souligné que le Sénat se devait « de formuler des propositions pour réduire la durée et le coût de procédures qui paralysent les collectivités et les porteurs de projet ».

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